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Elections locales 2018 - Assesseur : appel à candidature

Scrutin communal et provincial du 14 octobre 2018

Appel à candidature pour être assesseur volontaire


Le prochain scrutin communal et provincial du 14 octobre 2018 offre une possibilité de faire appel à des assesseurs volontaires ainsi que le prévoit le décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

Un assesseur doit remplir les conditions d'électorat fixées par les articles L4121-1 L4121-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (nationalité, domiciliation, âge, inscription aux registres de population et jouir des droits de vote).

Lors de l'inscription des assesseurs volontaires, il sera donc tenu compte des éléments mentionnés au paragraphe précédent afin d'assurer que le candidat assesseur remplisse touts les conditions requises.

La ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, tient à rappeler que tout un chacun ne peut prétendre à assurer la fonction d'assesseur. En effet, en sont exclus les candidats ainsi que les témoins de parti, les détenteurs d'un mandat politique, les directeurs généraux, les directeurs financiers, les receveurs provinciaux. Elle rappelle aussi que le volontariat ne confère aucun droit de préséance lors du choix des assesseurs. Celui-ci sera laissé à l'appréciation du président de bureau communal d'effectuer son choix parmi les personnes issues des listings fournis par le Collège communal.

Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à compléter le formulaire téléchargeable ci-dessous ou disponible à l’Administration communale (service du secrétariat) et à le renvoyer avant le 31 juillet à l’Administration communale de Dison, à l’attention de M. Jean-Luc Poumay, rue Albert Ier, 66, 4820 Dison.

Formulaire assesseur volontaire