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Taxes Communales

	Formulaire de déclaration	Mise à jour ( = pas à jour)
Taxe sur la délivrance de permis de lotir et les constructions groupées		13/12/2010
Taxe sur la délivrance de documents administratifs		13/12/2010
Taxe sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques		13/12/2010
Taxe sur le pavage, l'empierrement ou le revêtement des chemins		13/12/2010
Taxe sur la construction de trottoirs		13/12/2010
Taxe sur construction d'égouts		13/12/2010
Taxe sur raccordements particuliers au réseau d'égouts		13/12/2010
Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers
Taxe sur l'enlèvement des déchets industriels et commerciaux		13/12/2010
Taxe d'entrée sur les inhumations en champ commun, dispersions des cendre, mise en columbarium champ commun
Taxe sur les moteurs
Taxe sur les débits de boissons
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger
Taxe sur les clubs privés
Taxe sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non
Taxe sur les panneaux publicitaires
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes"
Taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins de publicité commerciale
Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Taxe sur les agences bancaires
Taxe sur les magasins de nuit
Taxe sur les phone shops
Taxe sur les terrains non bâtis
Taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M.
Taxe sur les immeubles inoccupés
Taxe sur les piscines privées
Taxe sur les poneys et les chevaux d'agrément
Taxe sur les chiens
Taxe sur la délivrance d'une autorisation de détention d'une arme à feu de défense

Commune de Dison

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Taxe sur la délivrance de documents administratifs

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Taxe sur le pavage, l'empierrement ou le revêtement des chemins

Taxe sur la construction de trottoirs

Taxe sur construction d'égouts

Taxe sur raccordements particuliers au réseau d'égouts

Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers

Taxe sur l'enlèvement des déchets industriels et commerciaux

Taxe d'entrée sur les inhumations en champ commun, dispersions des cendre, mise en columbarium champ commun

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Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger

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Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes"

Taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins de publicité commerciale

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Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

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Taxe sur la délivrance d'une autorisation de détention d'une arme à feu de défense