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Covid-19 - Mesures Fédérales ET Communales à partir de ce 25 juillet 2020 à 0h00

Ordonnance rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémine de coronavirus Covid-19

Le Conseil national de sécurité, réuni ce 23 juillet 2020, a annoncé, dans le cadre d'un déconfinement progressif, que, à partir du 25 juillet 2020 :

  • en plus des obligations déjà en vigueur, le port du masque est obligatoire :
    • Dans les marchés, brocantes et fêtes foraines ;
    • Dans les rues commerçantes et tout endroit privé ou public à forte fréquentation tels que définis par les autorités locales (voir ci-dessous) ;
    • Dans l’ensemble des bâtiments publics pour les parties accessibles au public ;
    • Dans les établissements de l’HoReCa, sauf quand les personnes sont assises à leur table
  • l’heure de fermeture des magasins de nuit est avancée à 22 heures ;
  • il est également demandé aux clients de l’Horeca de laisser un moyen de contact à l’établissement pour pouvoir être rapidement prévenus en cas de foyer épidémiologique. Ces informations seront supprimées après 14 jours et ne pourront pas être utilisées à d’autres fins que le contrôle de l’épidémie.

En savoir plus sur les décisions du Conseil national de sécurité

Ce 24 juilet 2020, la Bourgmestre de Dison, conformément à ce qui précède, a décidé :

Article 1er

Dans l'espace public et les lieux accessibles au public, en ce compris les lieux privés tels que les commerces, le respect des règles dites de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'au moins 1,5m entre les personnes, reste obligatoire.

Article 2

Sans préjudice de l'article 1er, le port d'un masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire :

  • dans les rues commerçantes suivantes :
    • rue de Rechain ;
    • rue Léopold,
    • Place du Marché ;
    • Place du Sablon ;
    • Rue Albert Ier ;
    • Rue Trauty ;
    • Rue Pisseroule, dans son tronçon compris entre la rue des Franchimontois et la rue de la Grappe ;
    • Rue Albert de t’Serclaes ;
    • Avenue du Centre, dans son tronçon compris entre la route du Village et la route de Henri-Chapelle ;
  • dans tous les commerces qui se trouvent sur le territoire de la commune ;
  • dans les locaux de l’administration communale accessibles au public ;
  • dans les locaux accessibles au public des personnes exerçant des professions libérales sur le territoire de la commune ;
  • dans les files d’attente formées à l’entrée des lieux susvisés ;
  • dans le parc communal du Château d’Otomont, dans le « Jardin du Curé » jouxtant l’église Saint Laurent et sur le site du Sacré Cœur.

La présente obligation concerne également le personnel occupé dans les commerces qui est, ou est susceptible d’être, de près ou de loin en contact avec la clientèle.

Elle est d'application dans ces lieux en tout temps, pour toute personne âgée de 12 ans et plus.

Article 3

Les commerces devront apposer de manière voyante aux entrées de leur commerce une signalétique avertissant les personnes qui s'y trouvent de l'obligation de port d'un masque.

Article 4

Par « masque », il y a lieu d'entendre tout dispositif ou morceau de tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d'une personne.

Article 5

Le port du masque reste fortement recommandé dans tous les autres cas, d’autant plus dans les situations où les distances de sécurité ne pourraient pas être respectées.

Article 6

Toute violation de l'obligation visée à l'article 1er de la présente ordonnance est sanctionnée par une amende administrative de 250 € conformément aux termes de l'Arrêté royal n° 1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales, sans préjudice de toute autre disposition légale supérieure en droit à la présente ordonnance qui viendrait sanctionner ladite obligation.

Article 7

La présente ordonnance entre en vigueur le 25 juillet 2020 à 00 heure.

Article 8

La présente ordonnance est affichée, ce jour, aux valves de la commune et publiée sur le site internet communal.

Article 9

Un recours en annulation ainsi qu'un éventuel recours en suspension peuvent être introduits par requête auprès du Conseil d'État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à compter de ce jour.