Covid-19 - Port du masque à Dison - Zones commerciales et abords des écoles à partir du 2 mars

Article 1^er

Toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque dans les rues mentionnées à l’article 2 et dans les foires, les marchés, les brocantes, les événements extérieurs, les bâtiments publics, les lieux fortement fréquentés et les « zones 30 » situées à proximité des écoles.

A titre d’exception médicale, lorsque le port d’un masque buccal ou une autre alternative en tissu est problématique ou impossible, un écran facial peut être utilisé.

 

Article 2

Les lieux fortement fréquentés où le port du masque est obligatoire, à partir du mardi 2 mars 2021 et pour une période indéterminée, sont actuellement définis comme suit :

• dans les centres commerciaux suivants (durant les heures d’ouverture de ces derniers) :
  • rue Albert Ier (site du Tremplin) ;
  • avenue Jardin Ecole, centre commercial ;
• dans tous les commerces qui se trouvent sur le territoire de la commune ;
• dans les locaux de l’administration communale accessibles au public ;
• dans les locaux accessibles au public des personnes exerçant des professions libérales sur le territoire de la commune ;
• dans les files d’attente formées à l’entrée des lieux susvisés ;
• dans les « zones 30 » situées à proximité des établissements scolaires (pendant les jours scolaires, de 7 heures à 18 heures).

 

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles ainsi que sur le site Internet communal.

 

Article 4

L’obligation, reprise aux articles précédents, sera matérialisée par des mesures de signalisation adéquates.

 

Article 5

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des peines prévues à l’article 26 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

 

Article 6

Un recours en annulation ainsi qu'un éventuel recours en suspension peuvent être introduits par requête auprès du Conseil d'État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté.

Arrêté d'application